Pour être éligible à la détaxe, mon client doit :
Résider hors de l'Union européenne (UE).
Avoir au moins 16 ans.
Séjourner moins de six mois dans l'UE.
Le critère d'éligibilité est un critère de « résidence » et non de « nationalité ».
🔎 Un ressortissant français résidant aux USA ou à Singapour est éligible à détaxe en France. A contrario, un ressortissant américain ou chinois résidant en France n'est pas éligible à la détaxe dans l'UE.
Mon client est éligible à la détaxe s'il réside dans un des pays ou territoires suivants :
Un pays qui ne fait pas partie des 27 pays de l'UE.
Le Royaume-Uni (depuis le 1er janvier 2021), mais à l'exclusion de l'Irlande du Nord.
La principauté d'Andorre.
Le Vatican.
San Marin.
Les collectivités d'outre-mer de la République française (COM, aussi appelées territoires d'outre-mer TOM) :
La Polynésie française.
La Nouvelle-Calédonie.
Wallis et Futuna.
Saint Pierre et Miquelon.
Les Terres Australes et Antarctiques françaises.
Saint-Martin.
Saint-Barthélemy.
Les territoires britanniques suivants :
Les îles anglo-normandes et leurs dépendances Jersey (les Minquiers, et les Écréhou) et Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou).
Gibraltar.
Les territoires suivants :
Les îles Féroé.
Les îles Canaries.
Ceuta et Melilla.
Bonaire.
Saint-Eustache et Saba.
La partie hollandaise de Saint-Martin.
L'île d'Helgoland et territoire de Büsingen.
Livigno.
Campione d'Italia.
Le Mont Athos.
Les îles Aland.
Le Groenland.
L'île de Curaçao.
Mon client n'est pas éligible à la détaxe s'il réside un des pays ou territoires suivants :
Dans un des 27 Etats membres de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
En Irlande du Nord.
Dans la principauté de Monaco.
Cas particulier des résidents des départements français d'outre-mer (DOM)
Les départements d'outre-mer sont :
La Guadeloupe.
La Guyane.
La Martinique.
Mayotte.
La Réunion.
🔎 La réglementation européenne en matière de TVA (la “Directive TVA”) est très claire: les départements français d'outre-mer (DOM) ne font pas partie du territoire fiscal de l'UE. En conséquence, les personnes qui y résident sont éligibles à la détaxe dans l'UE.
🔎 C'est pourquoi 26 des 27 Etats membres de l'UE, dont la Belgique et l'Espagne, leur accordent cette éligibilité sans difficulté. Cependant, les autorités françaises excluent ces résidents du bénéfice de la détaxe, privant ainsi plus de 2 millions d'habitants des DOM du droit à la détaxe en France qui leur est pourtant reconnu par les textes européens.
Dès lors, pour les clients résident dans un département d'outre-mer :
Si je suis commerçant en France, Zapptax ne pourra pas leur éditer un bordereau français.
Si je suis commerçant en Belgique ou en Espagne, Zapptax ne pourra pas leur éditer un bordereau français.