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21. Quelles preuves d’achat ne sont pas acceptées ?

V Julie avatar
Écrit par V Julie
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Un ticket de caisse sans la mention imprimée de Zapptax ne constitue pas une facture et ne peut donc pas être accepté.

Un ticket de caisse standard contient la plupart des éléments exigés par la réglementation fiscale pour être considéré comme une facture… à l’exception du nom et de l’adresse de l’acheteur (en l’occurrence, Zapptax).

C’est pourquoi un ticket ne peut être accepté que s’il comporte clairement une mention imprimée du nom et de l’adresse de Zapptax.

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